Legal notice

Le site anlygne.fr est édité par :

• Dénomination : Anlygne
• Qualité : Producer & Creative Director, indépendant
• Domaine d'activité : Production audiovisuelle, direction créative, réalisation de projets ambitieux
• Contact : Via le formulaire disponible sur anlygne.fr

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées complètes de l'éditeur sont communicables sur demande via le formulaire de contact du site.

Le directeur de la publication est le titulaire du site anlygne.fr.

Il est seul responsable du contenu éditorial publié sur l'ensemble des pages du site, incluant les productions audiovisuelles, les textes et les éléments visuels présentés au public.

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L'ensemble des contenus présents sur anlygne.fr — textes, photographies, vidéos, bandes sonores, séquences de montage, créations graphiques, identité visuelle, productions audiovisuelles, modèles 3D et tout autre élément créatif — est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans l'Union européenne (Code de la propriété intellectuelle, directive 2001/29/CE).

Les œuvres audiovisuelles présentées sur ce site, réalisées sous la direction créative d'Anlygne, constituent des œuvres de l'esprit au sens de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Leur auteur et titulaire exclusif des droits est le créateur ou, selon les cas, la structure de production mentionnée dans les crédits de chaque production.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, extraction, adaptation ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Les demandes de licence, de réutilisation ou de collaboration doivent être adressées via le formulaire de contact du site.

Le site anlygne.fr propose la possibilité d'effectuer une contribution volontaire destinée à soutenir la création, le développement et la diffusion de projets audiovisuels, artistiques et créatifs portés par Anlygne.

Nature et objet de la contribution

• La contribution est un acte volontaire, librement consenti, sans contrepartie directe en biens ou en services garantis.
• Elle ne constitue pas l'achat d'un produit, l'acquisition d'un droit sur les œuvres financées, ni un placement financier.
• Elle est destinée à couvrir tout ou partie des coûts liés à la production : équipement technique, postproduction, distribution, frais créatifs et logistiques.
• Le contributeur agit en soutien libre et conscient d'une démarche créative indépendante.

Traitement du paiement

• Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande), prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.
• La transaction est sécurisée par protocole TLS et, si applicable, par authentification forte du client (3D Secure, conforme à la directive européenne DSP2).
• Anlygne ne reçoit, ne stocke et ne traite aucune donnée bancaire ou de carte de paiement. L'intégralité du traitement financier est déléguée à Stripe. Seule la confirmation de transaction (montant, date, référence) est accessible à l'éditeur du site.

Politique de remboursement

• En raison de la nature volontaire et non commerciale de la contribution, aucun remboursement automatique n'est prévu.
• En cas d'erreur technique avérée (double débit, montant erroné), une demande de remboursement peut être adressée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de débit, via le formulaire de contact du site.
• La demande sera traitée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de l'erreur, par virement ou re-crédit sur le moyen de paiement utilisé.
• Le titulaire se réserve le droit d'apprécier les demandes de remboursement hors cas d'erreur technique.

Anlygne propose ses services de production audiovisuelle, de direction créative et de réalisation de projets ambitieux à des clients professionnels, structures, marques ou porteurs de projets souhaitant développer un contenu visuel fort, un film, une campagne ou une identité créative d'envergure.

Nature des prestations

• Direction créative et développement de concept
• Production et réalisation audiovisuelle (courts-métrages, films de marque, clips, contenus plateformes)
• Postproduction et montage (Final Cut Pro, DaVinci Resolve)
• Direction artistique et identité visuelle
• Accompagnement sur des projets créatifs complexes ou à fort impact

Conditions commerciales

• Toute mission donne lieu à un devis personnalisé établi après échange préalable sur le périmètre, les ambitions et les contraintes du projet.
• Les conditions tarifaires, délais, modalités de livraison et droits sur les livrables sont définis dans un contrat de prestation ou bon de commande signé entre les parties avant tout démarrage.
• Un acompte dont le montant est précisé dans le devis est exigible avant le démarrage des travaux. Il n'est pas remboursable en cas de désistement du client après lancement de la production.
• Le solde est exigible à la livraison définitive des livrables validés, sauf accord contractuel différent.
• Tout dépassement de périmètre en cours de production fera l'objet d'un avenant tarifaire et calendaire.

Propriété des livrables et cession de droits

• Les droits d'exploitation sur les œuvres réalisées dans le cadre d'une mission sont cédés au client selon les modalités et l'étendue définies contractuellement, après paiement intégral de la prestation.
• Anlygne se réserve le droit moral sur les œuvres créées et le droit de mentionner la production dans son portfolio public, sauf clause de confidentialité expressément stipulée dans le contrat.
• Toute utilisation des livrables non prévue au contrat initial (formats, territoires, durée, supports supplémentaires) requiert un avenant écrit et peut entraîner une contrepartie financière complémentaire.

Délais et responsabilité créative

• Les délais de livraison sont précisés dans le devis à titre indicatif. Des modifications importantes du cahier des charges en cours de projet peuvent entraîner une révision des délais et du budget, formalisée par avenant.
• Anlygne s'engage à une obligation de moyens créatifs et techniques de qualité professionnelle, et non à une obligation de résultat commercial sur les productions livrées.
• La responsabilité d'Anlygne ne saurait être engagée pour les conséquences commerciales liées à la diffusion ou à l'exploitation des livrables par le client.

L'accès et la navigation sur anlygne.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

Accès au site

• Le site anlygne.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
• L'éditeur se réserve le droit de restreindre, modifier ou suspendre l'accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans obligation de préavis.

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